Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 464 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
32. La tarification relative à la location de bassins aquatiques est imposée comme suit :
pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de 20 mètres et plus :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 47,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de moins de 20 mètres :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d'une piscine extérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente.
32. La tarification relative à la location de bassins aquatiques est imposée comme suit :
pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de 20 mètres et plus :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 47,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de moins de 20 mètres :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d'une piscine extérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente.